J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

NOR : AGRR0000787A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 121-11 du code rural ;
Vu les articles R. 121-13 et R. 121-14 du code rural,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement foncier pour une période de quatre ans renouvelables :

I. - En qualité de magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires :
M. Marillia (Georges), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif de Nantes.
b) Suppléants :
M. Monod (Jean-Pierre), président de tribunal administratif honoraire ;
M. Coent (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Rennes.

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires :
Mme Potier (Chantal), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;
M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance de Nancy.
b) Suppléants :
M. Lebhar (Samuel), conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Verrières (Anne), juge d'instance au tribunal de grande instance de Lille.

III. - En qualité de représentants
du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaires :
M. Morin (Georges-André), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Dupont (Jean-Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

IV. - En qualité de représentants du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
a) Titulaire :
M. Aldebert (Marc), directeur divisionnaire à la direction générale des impôts.
b) Suppléant :
M. Brenac (Jean-Pierre), inspecteur principal à la direction générale des impôts.

V. - En qualité de représentants
du ministre chargé de l'environnement
a) Titulaire :
M. Racape (Joseph), chargé de mission à la direction de la nature et des paysages.
b) Suppléant :
M. Meunier (Denis), chargé de mission à la direction de la nature et des paysages.

VI. - En qualité de personnes qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
a) Titulaire :
M. Abeguile (Pierre), agriculteur.
b) Suppléant :
M. Salles (Claude), agriculteur.
Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement foncier est assuré par le bureau de l'aménagement de l'espace rural au sein de la sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.

Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
C. Van Effenterre